I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Application

1.1. THE RAYY. Les présentes conditions générales d’utilisation (les CGU) s’appliquent à l’utilisation de la boutique en ligne therayy.com (le Site), la vente et l’achat de bijoux THE RAYY ou d’autres produits disponibles sur le Site (les Produits), ainsi qu’à la fourniture de services liés aux Produits (Services d’entretien) proposés par Rayform SA (CHE_224.892.715), Chemin du Closel 3, 1020 Renens, Suisse, (Rayform, nous, notre ou nos).

1.2. Acceptation des CGU. En accédant au Site, vous (ci-après dénommé Client ou vous) acceptez sans réserve les dispositions légales définies par les CGU. Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, merci de quitter le Site. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis. En poursuivant l’utilisation du Site suite à une modification des CGU, vous en acceptez la nouvelle version. La vente et l’achat des Produits sont régis par la section II et le recours aux Services d’entretien par la section III.
En cas de divergence, la version anglaise disponible ici prévaudra.

2. Utilisation du Site

2.1. Création de compte. Vous pouvez créer un compte (le Compte) sur le Site en utilisant votre adresse e-mail comme identifiant et en créant un mot de passe. Il vous sera demandé de renseigner votre prénom, votre nom, une adresse de livraison, une adresse de facturation ainsi que d’autres informations facultatives comme vos moyens de paiement, votre numéro de téléphone et votre historique de commande. Votre Compte vous permettra de : (i) enregistrer votre adresse de livraison pour les prochains achats ; (ii) accéder à votre historique de commandes ; (iii) suivre la livraison de vos commandes en cours ; et d’enregistrer des articles dans votre liste de souhaits. Le Compte vous permettra également d’accéder à un formulaire de contact prêt à l’emploi (le Formulaire de contact). La création d’un Compte est facultative et n’est pas nécessaire pour acheter des Produits.

2.2. Liste de diffusion. La création d’un Compte vous permettra de vous inscrire à la liste de diffusion de notre newsletter, contenant des informations sur nos nouveaux produits et évènements. L’inscription vous sera confirmée par e-mail. Vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion à tout moment en nous faisant part de votre décision à travers le Formulaire de Contact.

2.3. Confidentialité. Vous vous engagez à garder votre identifiant et votre mot de passe secrets. Vous acceptez l’entière responsabilité liée à l’utilisation de votre Compte, incluant l’utilisation par des tiers, qu’ils aient obtenu votre autorisation préalable ou non. Toute perte ou de tout dommage résultant d’une telle utilisation relève de votre seule responsabilité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Droit d’auteur. L’intégralité du contenu du Site est soumise à des droits d’auteur. Rayform et les tiers qui accordent des droits à Rayform sont détenteurs de tous les droits, titres et intérêts relatifs à toutes les informations et tous les contenus (incluant l’intégralité des textes, données, graphismes, logos, vidéos, audios, présentation, sélections, dispositions et photographies) du Site, dont Rayform et les tiers susmentionnés sont propriétaires.

3.2. Restrictions d’utilisation générales. Vous vous engagez à ne pas créer de site « miroir » ou de « trame » de ce Site ou de tout autre contenu qu’il contient ou auquel il donne accès, que ce soit sur un serveur ou tout autre appareil connecté, sans une autorisation préalable écrite de notre part. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de collecteurs de données ou autres moyens automatisés, algorithmes, programmes ou procédés manuels similaires pour accéder, dupliquer ou surveiller tout ou partie de ce Site ou des contenus de ce Site, pour reproduire ou détourner la structure de navigation de ce Site ou pour accéder à des contenus non publics et non accessibles à travers ce Site.

3.3. Non cession. Les présentes CGU n'impliquent aucun transfert de droit sur la propriété intellectuelle (c’est à dire les droits et les prérogatives émanant de législations suisses ou internationales sur les droits d’auteur, la protection de la marque, les modèles et brevets d’invention, le savoir-faire et les secrets d’affaires) entre Rayform et vous.

4. Protection des données

4.1. Nous avons établi une politique de confidentialité (la Politique de confidentialité), amenée à être modifiée ponctuellement, expliquant comment et à quelle fin les données sont collectées sur le Site. La Politique de confidentialité, accessible sur https://therayy.com/privacy, fait partie intégrante des présentes CGU.

5. Exclusions de garanties et responsabilité

5.1. Liens vers des sites tiers. Le Site peut contenir des liens vers des plateformes gérées par des diffuseurs tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant les représentations et les garanties concernant le contenu ou la fiabilité des informations et des contenus sur une telle plateforme tierce.

5.2. Exclusions de garanties. Toutes les informations et tous les contenus publiés ou mis à disposition sur le Site le sont dans un but d’information et sont destinés à votre usage personnel uniquement. Ces éléments peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Vous utilisez ce Site à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité (implicite comme explicite) concernant la fiabilité, l’exhaustivité et la publication en temps opportun des informations sur le Site.

5.3. Exclusions de responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité, dans les limites prévues par les lois, concernant les présentes CGU et votre utilisation du Site, quels que soient les motifs de vos actions, réclamations ou procédures juridiques ou administratives, y compris les pertes, dommages ou responsabilités, directes ou indirectes, résultant de l’utilisation du Site, en particulier les pertes d’exploitation, les détériorations ou les destructions de données. En application de cet article, l’exclusion de responsabilité s’applique également aux dirigeants, employés, prestataires et collaborateurs de Rayform. De plus, nous déclinons toute responsabilité dans l’éventualité d’une quelconque intrusion non autorisée dans votre système informatique. Nous attirons votre attention sur la possibilité de présence de virus ou d’attaques informatiques ciblées. Afin de vous protéger contre les virus, il est recommandé d’utiliser la dernière version de votre navigateur, d’installer un antivirus et de le garder à jour. Il est vivement recommandé de ne pas ouvrir des e-mails de sources inconnues ou des pièces jointes non sollicitées.

6. Divers

6.1. Nullité partielle. Dans le cas où l’une des clauses de ces CGU deviendrait nulle et de nul effet ou non contraignante, la validité et le caractère contraignant des autres clauses resteraient inchangés. Si possible, Rayform ou le Client remplaceront la clause nulle ou non contraignante par une clause valide et contraignante, aussi similaire que possible en matière d’objectif à la clause remplacée.

6.2. Non renonciation. La renonciation par une partie à faire valoir ses droits et ses recours et la fréquence ainsi que la durée de cette renonciation, peu importe son objet, ne sauraient être interprétée comme une renonciation définitive de cette partie aux dits droits et recours.

6.3. Droit applicable. Tous les liens contractuels entre Rayform et le Client sont régis par le droit positif suisse, à l'exclusion du droit privé international et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne), le cas échéant.

6.4. Juridiction. Dans les limites du droit impératif, la juridiction exclusive dont dépend tout litige concernant les présentes CGU est le lieu du siège social de la Société.

6.5. Contact. Vous pouvez nous écrire via notre page therayy.com/contact-us

II. VENTE ET ACHAT DES PRODUITS

7. Application

La vente et l’achat des produits sont régis par les dispositions de la Section II, en complément de la Section I des présentes CGU. Nous refusons expressément de nous conformer à tout type de conditions générales ou autres exigences commerciales émanant du Client.

8. Produits

8.1. Choix des produits. Une fois le Produit sélectionné, il apparaîtra dans votre panier en ligne (le Panier). Nous fournissons une description et une présentation aussi fidèles que possible sur le Site. Les photographies des Produits peuvent différer du produit final. Nous ne pouvons être tenus responsables de la qualité des Produits au-delà des informations données sur le Site.

8.2. Personnalisation. Certains Produits peuvent être personnalisés (le Produit personnalisé), selon les options proposées. Les options de personnalisation incluent généralement la taille, la variante, la couleur et le message projeté. Les demandes de personnalisation particulières (non proposée sur le Site) feront l’objet d’un devis et seront exécutées une fois qu’un accord ad hoc sera signé à cet effet.

8.3. Prix. Les prix sont indiqués sur le Site en Francs suisses (CHF) et comprennent la TVA, les taxes douanières, le coût du transport et une assurance pour le transport des Produits. Vous pouvez afficher les prix dans d'autres devises en fonction du taux de conversion en vigueur, mais votre moyen de paiement sera débité en CHF. Rayform se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

9. Vente et achat

9.1. Contrat d'achat et de vente. Le contrat d’achat et de vente est conclu et prend effet uniquement lorsque vous avez à la fois (i) renseigné votre nom, l’adresse de livraison et votre adresse e-mail, (ii) vérifié votre commande, (iii) coché la case « J’ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES » consultables sur https://therayy.com/terms, (iv) renseigné vos informations de paiement et (v) cliqué sur le bouton « COMMANDER » et que nous vous avons envoyé une confirmation par e-mail. Si vous n’avez pas reçu d’e-mail de confirmation dans un délai raisonnable, merci de nous contacter par e-mail ou via le Formulaire de contact.

9.2. Paiement. Vous pouvez payer avec PayPal, Stripe, ou tout autre moyen qui vous sera proposé lors de la validation de votre commande. Le paiement sera considéré comme effectué une fois que le tiers bénéficiaire aura reçu le paiement dans sa totalité et qu’il nous en aura confirmé la réception. Nous ne pouvons être tenus responsables des limitations et des conditions émanant du contrat entre vous et le tiers en question.

9.3. Disponibilité. Toutes les commandes sont soumises à un contrôle de la disponibilité des produits et des stocks.

10. Livraison

10.1. Livraison. Nous effectuons des livraisons dans le monde entier par l’intermédiaire de transporteurs tels que Fedex ou des services postaux locaux (le Transporteur). Nous vous informons par e-mail une fois les Produits pris en charge par le Transporteur. Nous vous envoyons également un numéro de suivi par e-mail. Par souci de sécurité, le Transporteur vous remettra le colis uniquement contre signature. Le coût du transport est à notre charge.

10.2. Transfert des risques. Le transfert des risques s’effectue lorsque les Produits sont remis au Transporteur.

10.3. Non responsabilité. Vous comprenez et vous acceptez que Rayform ne peut être tenu responsable une fois les Produits remis au Transporteur. De plus, Rayform ne peut être tenu responsable des préjudices causés lors de la livraison, incluant le vol, la perte, le retard de livraison ou tout autre problème lié à la livraison de la commande.

11. Politique de remboursement et d’échange

11.1. Remboursements et échanges limités. Les Produits Personnalisés ne peuvent être remboursés ni échangés, à moins que nous ayons commis une erreur par rapport à vos spécifications. Si le remboursement ou l’échange sont possibles, vous pouvez nous renvoyer le Produit en nous contactant par e-mail ou à travers le Formulaire de contact, dans un délai de 30 jours suivant la réception du Produit, afin d’obtenir un remboursement ou un échange.

11.2. Exception. Pour certains Produits, si indiqué dans la description et si la taille du Produit est incorrecte, vous pouvez nous renvoyer le Produit en nous contactant par e-mail ou à travers le Formulaire de contact dans un délai de 30 jours suivant la réception du Produit. Nous ajusterons la taille de la bague gratuitement dans la fourchette maximale de tailles indiquée dans la description du Produit. Cette opération ne peut être effectuée qu’une seule fois par Produit. Nous vous invitons à consulter le guide des tailles sur le Site avant de passer votre commande.

12. Garantie

12.1. Garantie à vie. Nous garantissons la conformité des Produits au niveau matériel à la description desdits Produits sur le Site. Nous nous engageons à réparer ou à remplacer les Produits défectueux à condition de recevoir une demande écrite avec une description suffisamment détaillée et des preuves photographiques, à vos frais et à la condition d’une coopération totale et active de votre part, sans compensation.

12.2. Exclusions de garantie. Sont exclus de la garantie les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, d’un manque d’entretien, d’un accident, d’une perte, d’une usure normale ou de nos Services d’entretien après la vente du Produit, conformément à la Section III des présentes CGU. Cette garantie expire si des tiers non autorisés effectuent des actions d’entretien ou de réparation sur le Produit sans l’accord de Rayform. Cette liste n’est pas exhaustive.

12.3. Procédure de garantie à vie. Une fois contacté par le Client par e-mail ou par le Formulaire de contact, Rayform fournira les instructions pour le retour des Produits défectueux. Nous déciderons de remplacer ou de réparer tous les Produits défectueux dans un délai raisonnable. Si les Produits défectueux sont exclus de la garantie conformément à l’article 12.2, vous pouvez assumer le coût de l’intervention de notre Service d’entretien (voir Section III).

12.4. Garantie exclusive. Dans les limites prévues par la loi, la garantie de l’article 12.1 est exclusive et se substitue à toute autre garantie sur les Produits.

13. Responsabilité

13.1. Limitations de responsabilité. Sans préjudice de l’article 5.3 de la Section I des présentes CGU, notre complète responsabilité et/ou celle de nous dirigeants, nos employés, nos fournisseurs et nos collaborateurs est dans tous les cas limitée à la valeur des Produits.

13.2. Informations sur le Site. Bien que nous fassions les efforts nécessaires pour mettre à jour les informations du Site concernant les Produits, nous ne déclarons et n’assurons pas, que ce soit de manière implicite ou explicite, que les contenus du Site sont fiables, exhaustifs et à jour. Nous déclinons toute responsabilité concernant les potentielles conséquences d’une information incorrecte donnée au Client.

13.3. Force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’impossibilité ou du retard d’exécution de nos obligations en raison d’un cas de force majeure comme les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves ou les coupures dans les réseaux électriques et de télécommunications. Dans l’éventualité d’un tel évènement, nous vous informerons sans délai, en fournissant une description des circonstances et de leur impact sur notre capacité à honorer nos obligations.

III. ENTRETIEN APRÈS VENTE

14. Application

Le Service d’entretien après-vente des Produits est régi par les dispositions de la Section III en complément de la Section I des présentes CGU. Nous refusons expressément de nous conformer à tout type de conditions générales ou autres exigences commerciales émanant du Client.

15. Services d’entretien

15.1. Coût. Sur demande, nous pouvons proposer un service après-vente d’entretien des Produits si un contrat ad hoc a été spécifiquement conclu entre vous et nous pour ce service et que vous en acceptez le coût.

15.2. Procédure du Service d’entretien. Après réception de votre demande par e-mail ou via le Formulaire de contact, nous vous fournirons les instructions pour le Service d’entretien. En fonction des informations que vous nous aurez fournies concernant le Service d’entretien nécessaire pour le Produit, nous vous établirons un devis qui vous sera envoyé par e-mail. Une fois le devis accepté et le paiement effectué, vous pourrez nous envoyer le produit pour le Service d’entretien convenu. Nous ferons notre possible pour exécuter les actions d’entretien demandées mais nous ne pouvons vous assurer que les défauts ou dommages causés au produit pourront être corrigés.

15.3. Limitations de responsabilité. Sans préjudice de l’article 5.3 de la Section I des présentes CGU, notre complète responsabilité et/ou celle de nous dirigeants, nos employés, nos fournisseurs et nos collaborateurs est dans tous les cas limitée au prix total payé pour les actions d’entretien. Nous déclinons toute responsabilité concernant les potentielles conséquences d’une information incorrecte donnée au Client.

15.4. Force majeure. Nous ne saurons être tenus responsables de l’impossibilité ou du retard d’exécution de nos obligations en raison d’un cas de force majeure comme les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves ou les coupures dans les réseaux électriques et de télécommunications. Dans l’éventualité d’un tel évènement, nous vous informerons sans délai, en fournissant une description des circonstances et de leur impact sur notre capacité à honorer nos obligations.